CP/T20/2 – Consultation publique européenne
CP/T20/2 – Consultation publique européenne concernant le projet de règlement règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Informations
Date d'ouverture :
31/08/2020
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
01/10/2020
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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PROJET DE REGLEMENT ILR/TXX/XX DU DD-MM-2020
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ilr-com-cp-2020-08-31-Avis_Commission_europeennee_T20_02
- Aucun document lié pour l'instant
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ANALYSE DES MARCHÉS 4/2014
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