CP/T20/1 – Consultation européenne
CP/T20/1 – Consultation européenne concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
Informations
Date d'ouverture :
19/06/2020
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
19/07/2020
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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Principles and methodology of the margin squeeze testing approach (economic replicability test) in Luxembourg
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Projet de règlement ILR/T20/1 du 19-06-2020 portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
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Résultats non-confidentiels de la consultation publique nationale du 20 avril 2020 au 22 mai 2020
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Avis Conseil de la concurrence T20/01
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Prise de position ILR/T20/01
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Commission européenne T20/01
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Test de réplicabilité économique
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