CP/T18/1 – Consultation européenne
CP/T18/1 - Consultation européenne portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
Informations
Date d'ouverture :
14/01/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
14/02/2019
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.