CP/T18/1 – Consultation européenne
CP/T18/1 - Consultation européenne portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
Informations
Date d'ouverture :
14/01/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
14/02/2019
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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PROJET DE RÈGLEMENT ILR/T18/XX DU DD-MM-2018 PORTANT SUR LES CONDITIONS DAPPLICATION ET DE MISE EN OEUVRE DE LESSAI DE REPRODUCTIBILITÉ ÉCONOMIQUE
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