Consultation européenne du 17/08/2016
Consultation européenne portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)
Informations
Date d'ouverture :
17/08/2016
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
19/09/2016
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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Projet de règlement PORTANT SUR LA FIXATION DES PLAFONDS TARIFAIRES POUR LA PRESTATION DE TERMINAISON DAPPEL SUR DIVERS RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES PUBLICS INDIVIDUELS EN POSITION DÉTERMINÉE (MARCHÉ 1/2014)
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Analyse de Marché de la Fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels (2/2014) - version publique
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ilr-com-cp-2016-08-17-Avis_Commission_europeenne
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Analyse de Marché du Fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (1/2014) - Consultation internationale - prise de position ILR - Version publique
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FTR Document de motivation
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