Cadre légal
Textes européens, Règlements UE
Électricité
13 septembre 2023
Règlement (UE) N° 543/2013 de la Commission du 14 juin 2013
Règlement (UE) N° 543/2013 de la Commission du 14 juin 2013 concernant la soumission et la publication de données sur les marchés de l’électricité et modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil
Informations
Date de publication :
14/06/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Liens :
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