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Règlement​ (UE) 2022/1854​​ du Conseil du 6 octobre 2022 sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie

Informations

Date de publication :
06/10/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Thématiques
  • Autres

Le cadre légal en bref

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