Règlement (UE) N° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011

Règlement (UE) N° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie

Informations

Date de publication :

25/10/2011

Secteur(s) concerné(s) :

  • Électricité
  • Gaz & Hydrogène

Type :

Textes européens

Sous-type :

Règlements UE

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