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Règlement (UE) N° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie

Informations

Date de publication :
25/10/2011
Secteur(s) concerné(s) :
  • Électricité
  • Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Thématiques
  • Autres

Le cadre légal en bref

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