Règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024
Règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
Informations
Date de publication :
13/06/2024
Secteur(s) concerné(s) :
Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Liens :
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Le cadre légal en bref
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