Cadre légal
Textes européens, Règlements UE
Électricité
13 septembre 2023
Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022
Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013
Informations
Date de publication :
30/05/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
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