Règlement P15/14/ILR du 04 août 2015
Règlement P15/14/ILR du 04 août 2015 Portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel.
Informations
Date de publication :
04/08/2015
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
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