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Règlement P15/14/ILR du 04 août 2015 ​Portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel.

Informations

Date de publication :
04/08/2015
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :

Le cadre légal en bref

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