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Règlement P15/14/ILR du 04 août 2015 ​Portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel.

Informations

Date de publication :

04/08/2015

Secteur(s) concerné(s) :

Services postaux

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :

Le cadre légal en bref

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