Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
10 octobre 2023
Règlement ILR/T17/9 du 09 août 2017
Règlement ILR/T17/9 du 09 août 2017
relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée - secteur communications électroniques.
Informations
Date de publication :
09/08/2017
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Accès aux réseaux
Le cadre légal en bref
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