Règlement ILR/P22/5 du 21 juillet 2022

Règlement ILR/P22/5 du 21 juillet 2022 portant approbation des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal​

Informations

Date de publication :

21/07/2022

Secteur(s) concerné(s) :

Services postaux

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
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