Règlement ILR/P22/5 du 21 juillet 2022
Règlement ILR/P22/5 du 21 juillet 2022 portant approbation des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal
Informations
Date de publication :
21/07/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Le cadre légal en bref
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