Règlement ILR/F25/3 du 20 octobre 2025
Règlement ILR/F25/3 du 20 octobre 2025 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.
Informations
Date de publication :
20/10/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
Le règlement ILR/F25/3 traite notamment les éléments suivants :
- Certificats du service radioélectrique sur les voies de navigation intérieure ;
- Certificats du service radiotéléphoniques pour la navigation maritime ;
- Reconnaissance des certificats d’opérateurs étrangers ;
- Examen en vue de l’obtention d’un certificat d’opérateur ;
- Commission d’Examen ;
- Adaptation des Redevances.
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