Règlement ILR/F25/2 du 26 mai 2025
Règlement ILR/F25/2 du 26 mai 2025 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
Informations
Date de publication :
26/05/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
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