Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
9 décembre 2024
Règlement ILR/E24/14 du 15 mai 2024
Règlement ILR/E24/14 du 15 mai 2024
arrêtant les principes de séparation comptable et de détermination des coûts pour les activités accessoires envisagées par les gestionnaires de réseau d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
Informations
Date de publication :
15/05/2024
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Tarifs d'utilisation des réseaux
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
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