Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
10 juillet 2024
Règlement ILR/E21/9 du 28 mai 2021
Règlement ILR/E21/9 du 28 mai 2021 modifiant le règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux, tel que modifié par le règlement ILR/G20/3 du 7 février 2020 .
Informations
Date de publication :
28/05/2021
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Règles d’accès et d’équilibrage
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
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