Règlement ILR/E18/48 du 19 novembre 2018

Règlement ILR/E18/48 du 19 novembre 2018
​modifiant le règlement ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.

Informations

Date de publication :

19/11/2018

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
Visiter Legilux
Thématiques
  • Règles d’accès et d’équilibrage

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

Dans la même thématique...

Tout le cadre légal
  • Appels d'offres

    Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

    En savoir plus
  • Une question ?

    Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

    En savoir plus
  • Consultations

    Consultez toutes les consultations de l'Ilr.

    En savoir plus