Règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019
Règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 - Secteur transport aéroportuaire.
Informations
Date de publication :
17/12/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Aéroportuaire
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Visiter Legilux
Visiter Legilux
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus