Règlement 16/201/ILR du 19 février 2016

Règlement 16/201/ILR du 19 février 2016
​modifiant le règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation

Informations

Date de publication :

19/02/2016

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
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