Loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène.
Loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène.
Informations
Date de publication :
31/03/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Gaz & Hydrogène
Type :
Législation nationale
Sous-type :
Lois
Liens :
Le cadre légal en bref
La loi du 31 mars 2025 établit le cadre légal pour le développement, l’exploitation et la régulation de réseaux de transport d’hydrogène au Luxembourg.
La législation vise notamment à:
- créer les conditions nécessaires à l’émergence d’un réseau luxembourgeois de transport d’hydrogène,
- soutenir la décarbonation des secteurs difficiles à électrifier,
- favoriser l’intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique,
- assurer la sécurité d’approvisionnement en énergie propre et durable.
Avec l’entrée en vigueur de la loi, les entreprises qui souhaitant obtenir une autorisation en vue d’exercer l’activité de gestionnaire de réseau de transport d’hydrogène au Luxembourg, peuvent introduire leur demande auprès du ministre.