Directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024
Directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE
Informations
Date de publication :
13/06/2024
Secteur(s) concerné(s) :
Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
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Le cadre légal en bref
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