Cadre légal
Textes européens, Règlements UE
Électricité
5 juin 2019
Directive 2005/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006
Directive 2005/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures
Informations
Date de publication :
06/01/2006
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
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