Décision ILR/E26/9 du 9 mars 2026

Terms and conditions for Balance Responsible Parties in the Luxembourg scheduling area

L’Institut approuve les nouvelles règles applicables aux responsables d’équilibre (« BRP-Rules »).

Les changements principaux par rapport au « Manuel décrivant le système des périmètres d’équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise » incluent :
• L’adaptation des procédures de nomination pour la participation aux marchés aFRR et mFRR
• La réduction des délais de nomination infrajournaliers de 45 à 15 min.
• L’adaptation des conséquences pour les BRPs en cas d’un déséquilibre significatif de leur périmètres
• La modification des modalités de calcul pour les garanties bancaires
• L’abolition complète du mécanisme d’allocation des quantités Top-Down

Les présentes BRP-Rules complètent les modalités applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage (« BSP-Rules »), lesquelles ont été approuvées par l’Institut en décembre 2024. Ces modalités permettent l’agrégation de plusieurs unités techniques au sein du Luxembourg.