Décision ILR/E19/52 du 18 septembre 2019

Décision ILR/E19/52 du 18 septembre 2019
​portant approbation du contrat-type de reprise d'énergie électrique concernant une centrale basée sur les sources d'énergie renouvelables ne bénéficiant plus d'une rémunération garantie selon les dispositions réglementaires après le 1er janvier 2019 de Creos Luxembourg S.A.

Informations

Date de publication :

18/09/2019

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Décisions ILR

Sous-type :

/

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Thématiques
  • Contrats-type

Le cadre légal en bref

​Contrat-type de reprise d’énergie électrique concernant une centrale basée sur les sources d’énergie renouvelables ne bénéficiant plus d’une rémunération garantie selon les dispositions réglementaires après le 1er janvier 2019 de Creos Luxembourg S.A. (RENOUVELABLES HMC du 22 08 2019)

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