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Décision ILR/E19/24 du 27 mars 2019
​portant approbation de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.

Informations

Date de publication :

27/03/2019

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Décisions ILR

Sous-type :

/

Liens :
Thématiques
  • Règles d’accès et d’équilibrage

Le cadre légal en bref

Regional Specific Annex for CCR Core to the Harmonised Allocation Rules for long-term transmission rights in accordance with Article 52 of Commission Regulation (EU) 2016/1719 of 26 September 2016 establishing a Guideline on Forward Capacity Allocation – 20 december 2018

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