Décision 2013/654/UE du 12 novembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure de nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA). (modifiée par la décision 2016/2317/UE)
Informations
Date de publication :
12/11/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.