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Demander une licence radioamateur

Conformément au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences), un radioamateur a besoin d’un Certificat d’opérateurUne sorte de brevet certifiant que le détenteur a les connaissances nécessaires pour pouvoir opér... lire plus et d’une LicenceAutorisation administrative accordée à une personne physique ou morale pour l’utilisation d’une o... lire plus afin de pouvoir exécuter son activité en toute légalité.
L’obtention d’une licence radioamateur est prévue par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques. Les données techniques y relatives sont indiquées Plan des fréquences dans sa version la plus récente.

Contact

Types de licences

Le radioamateur doit toutefois avoir une licence radioamateur individuelle correspondant au type de son certificat d’opérateur, donc une licence « HAREC », « NOVICE » ou « BASE ». L’Institut établit une telle licence conformément à l’article 18 du Règlement des radiocommunications (RR)Le Règlement des radiocommunications est un traité international adopté sous l'égide de l'Union i... lire plus (RR) de l’Union Internationale des Télécommunications (UITL’Union Internationale des Télécommunications (UIT) est l’institution spécialisée des Nations Uni... lire plus), déterminant les conditions d’établissement de licences et conformément aux textes de la CEPTLa Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT... lire plus, notamment :
  • La Recommandation ERC REC T/R 61-01 déterminant les conditions pour l’établissement d’une licence « HAREC » ou
  • La Recommandation ECC REC 05-06 déterminant les conditions pour l’établissement d’une licence « NOVICE » ou
  • Le rapport ECC Report 89 déterminant les conditions pour l’établissement d’une licence « BASE ».
Une licence individuelle HAREC droit à solliciter auprès de l’Institut les licences supplémentaires suivantes :
  • D’une station radioamateur de groupe établi par l’Institut conformément à l’article 18 du RR;
  • D’une station de Station radioamateur de radiobaliseLes radiobalises émettent en continue un signal sur une fréquence afin qu’un radioamateur puisse ... lire plus ou de Station radioamateur de relaisLes fonctions des relais radioamateur désignent des répéteurs terrestres (émetteur/récepteur) exp... lire plus radioamateur. Comme une telle station de radioamateur utilise une ou plusieurs fréquences radioélectriques spécifiques, la licence est établie par le Ministre qui assigne les fréquences selon la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques à la station radioamateur en question.

Conditions d'octroi d'une licence

L’Institut n’octroie aucune licence, nouvelle ou modifiée, qu’après paiement de la redevance pour l’utilisation de fréquences radioélectriques.

Durée de validité

Les licences établies par le Ministre ont une validité de 10 ans tandis que les licences établies par l’Institut sont valables pour une période de 5 ans renouvelable.

Modification d’une licence

En cas de modification, une licence modifiée remplace la licence existante et reste valable pour la durée restante de la licence initiale.

Voir aussi…

Formulaires de demande

Indroduisez votre première demande de licence ou une modification d’une licence existante, soit via notre téléservice, soit en téléchargeant un des formulaires suivants, que vous devez nous envoyer par courrier :

Licence radioamateur pour une radiobalise ou un relais
Formulaire Demandes de licences et certificats Fréquences radioélectriques

Redevance

La délivrance des licences radioamateur établie par l’Institut est soumise à la perception d’une redevance selon l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques. Les licences établies par l’Institut sont soumises à la redevance suivante :
  • 100,00 EUR par autorisation pour l’établissement d’une autorisation pour une station de radioamateur sur une périodicité de cinq ans.
  • L’Institut demande une redevance de 25,00 EUR pour une modification d’une licence existante.
Ces redevances sont non remboursables et dues avant l’établissement ou de la nouvelle licence ou de la licence modifiée. Le règlement F13/01/ILR du 15 mars 2013 définit les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques et les modalités de renouvellement des licences. En cas de divergences entre les présentes informations et la législation en vigueur, les dispositions du Règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques prévalent.

Liens utiles

Liens externes

Brochure Radioamateur
Publication Brochures Fréquences radioélectriques 2 février 2024
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