CP/T18/6 – Consultation européenne
CP/T18/6 – Consultation européenne portant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014
Informations
Date d'ouverture :
14/01/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
14/02/2019
Statut :
Clôturé
Liens :
Télécharger
(pdf / 758,42 KB)
Télécharger
(pdf / 758,42 KB)
La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
-
Modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (« EOI »)
-
Avis Commission européenne T1/6
-
Projet de règlement ILR/T18/6 du 14-2019 portant sur les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (eoi)
-
- Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus -