Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
11 octobre 2018
Décision 2025/650/UE du 26 mars 2025
Décision d'exécution 2025/650/UE de la Commission du 26 mars 2025 modifiant la décision 2018/1538/UE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz
Informations
Date de publication :
26/03/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision modifie la décision 2018/1538 en mettant à jour les conditions techniques applicables aux dispositifs à courte portée dans les bandes 874–876 MHz et 915–921 MHz.
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