Règlement ILR/T25/4 du 2 octobre 2025

Règlement ILR/T25/4 du 2 octobre 2025 portant modification du règlement ILR/T23/8 du 13 juin 2023 portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux.

Informations

Date de publication :

02/10/2025

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
Visiter Legilux
Thématiques
  • Règlements

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

  • Appels d'offres

    Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

    En savoir plus
  • Une question ?

    Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

    En savoir plus
  • Consultations

    Consultez toutes les consultations de l'Ilr.

    En savoir plus