Règlement ILR/T24/11 du 11 novembre 2024

Règlement ILR/T24/11 du 11 novembre 2024 portant sur l’implémentation de l’outil de comparaison « SmartCompare.lu » par les fournisseurs de services d’accès à l’internet ou de services de communications interpersonnelles fondés sur la numérotation accessible au public - Secteur communications électroniques.

Informations

Date de publication :

17/11/2024

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
Visiter Legilux
Thématiques
  • Statistiques

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

Dans la même thématique...

Règlement ILR/T23/9 du 13 juin 2023
​sur la fourniture des informations en vertu des articles 24 et 25 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques et de l’article 21 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : 1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation ; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État
Cadre légal Règlements ILR Communications électroniques 13 juin 2023
En savoir plus
Règlement ILR/T18/1 du 30 avril 2018
modifiant le règlement 11/160/ILR du 16 décembre 2011 sur la fourniture des informations en vertu de l'article 14 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques et de l'article 21 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.
Cadre légal Règlements ILR Communications électroniques 30 avril 2018
En savoir plus
Tout le cadre légal
  • Appels d'offres

    Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

    En savoir plus
  • Une question ?

    Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

    En savoir plus
  • Consultations

    Consultez toutes les consultations de l'Ilr.

    En savoir plus