Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
27 mai 2025
Règlement ILR/E19/43 du 15 juillet 2019
Règlement ILR/E19/43 du 15 juillet 2019
remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.
Informations
Date de publication :
15/07/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Visiter Legilux
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Thématiques
- Règles d’accès et d’équilibrage
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
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