Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
6 mai 2020
Décision 2012/688/UE du 5 novembre 2012
Décision d’exécution 2012/688/UE de la Commission du 5 novembre 2012 sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union.
Informations
Date de publication :
05/11/2012
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à harmoniser l’utilisation de la bande des 2,1 GHz (1920-1980 MHz / 2110-2170 MHz) dans l’Union européenne pour permettre le développement des réseaux mobiles à haut débit.
Elle transforme une bande historiquement réservée à la 3G (UMTS) par la décision 128/1999/CE en une ressource flexible et évolutive.
La présente décision a été modifiée en 2020 par la décision 2020/667/UE pour tenir compte des besoins liés à la 5G.