Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
17 janvier 2005
Décision 2017/2077/UE
Décision d’exécution 2017/2077/UE de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté
Informations
Date de publication :
10/11/2017
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision modifie la décision 2005/50/CE en simplifiant les obligations de suivi des radars automobiles fonctionnant dans la bande des 24 GHz. Elle s’inscrit dans la transition vers les technologies plus récentes, notamment les radars 79 GHz.