Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
9 février 2026
Décision 2021/1730/UE modifiée
Décision d’exécution 2021/1730/UE modifiée de la Commission du 28 septembre 2021 concernant l’utilisation harmonisée des bandes de fréquences appariées 874,4-880,0 MHz et 919,4-925,0 MHz et de la bande de fréquences non appariée 1900-1910 MHz pour la radio mobile ferroviaire
Informations
Date de publication :
28/09/2021
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision harmonise plusieurs bandes de fréquences (874,4-880,0 MHz, 919,4-925,0 MHz et 1990-1910 MHz) afin de permettre le développement des communications ferroviaires en Europe, notamment dans le cadre du futur nouveau système de communications mobiles ferroviaires (Future Railway Mobile Communication System – FRMCS).
Elle vise à remplacer le sysème GSM-R et a été modifiée en 2026 par la décision 2026/291/UE pour intégrer de nouveaux usages et améliorer les conditions techniques.