Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
11 octobre 2018
Décision 2022/172/UE
Décision d'exécution 2022/172/UE de la Commission du 7 février 2022 modifiant la décision 2018/1538/UE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à court portée dans les bandes de fréquences 874-876 MHz et 915-921 MHz
Informations
Date de publication :
07/02/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision modifie le décision 2018/1538/UE en procédant à une mise à jour des conditions techniques applicables aux dispositifs à courte portée. Elle adapte le cadre auy évolutions de usages, notamment liés à l’Internet des objets, et améliore le coexistence entre service radio.