Consultation
Fréquences radioélectriques
28 octobre 2020 → 8 décembre 2020
CP/F24/1 – Consultation publique du
24 avril 2024 au 15 juillet 2024
CP/F24/1 - Consultation publique relative à l'échéance de six licences pour un système terrestre capable de fournir des services de communications électroniques et à des parties du spectre non assignées à ce jour.
Informations
Date d'ouverture :
26/04/2024
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
15/07/2024
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
Consultation publique conformément à l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et services de communications électroniques, l’Institut Luxembourgeois de Régulation lance une consultation publique relative :
- aux licences pour un système terrestre capable de fournir des services de communications électroniques qui viendront à échéance en 2027 ;
- et aux parties de spectre de la bande de fréquences des 2.6 GHz non octroyées à ce jour.
Les contributions sont à adresser à l’Institut Luxembourgeois de Régulation pour le 15 juillet 2024 au plus tard :
- par courrier à l’adresse suivante : 17, rue du Fossé • L-2922 Luxembourg ;
- ou par courriel à l’adresse : consultation-fre(at)ilr.lu
L’Institut tiendra compte de toute contribution qu’il a reçue durant la période de la consultation et qui se rapporte directement et uniquement au document mis en consultation.
Toute contribution devra être envoyée en deux versions :
- une version confidentielle, contenant toutes les informations, qui ne sera pas publiée ;
- une version non-confidentielle, qui sera publiée telle quelle sur le site Internet de l’Institut, et qui ne contiendra que les informations à considérer comme non-confidentielles.
Veuillez indiquer vos coordonnées :
Nom du soumissionnaire/Nom de la société :
Adresse :
Tél. :
E-mail :
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