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Ilr - Institut luxembourgeois de régulation

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  Décision ILR/N25/5 du 25 avril 2025 contre Sparkoo Technologies Ireland Co., Limited pour défaut de fourniture des informations requises en vertu du Règlement ILR/N22/8 du 26 septembre 2022
  
  Cadre légal Sanctions ILR 15 octobre 2025
  
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- Électricité
  
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  Fourniture et gestionnaires de réseau
  
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  Décision ILR/E25/30 du 24 octobre 2025 portant approbation de la proposition de méthodologie de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité de l'Europe centrale.
  
  Cadre légal Décisions ILR Électricité 24 octobre 2025
  
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  Gaz & Hydrogène
  
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  Fourniture, gestionnaires de réseau & production
  
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  Décision ILR/G25/26 du 16 juillet 2025 portant acceptation du tarif de capacité d’entrée à Remich pour l’année gazière 2025/2026.
  
  Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 16 juillet 2025
  
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  Règlement ILR/F25/3 du 20 octobre 2025 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.
  
  Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 20 octobre 2025
  
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  En cas d’incident
  
  Décision ILR/N25/5 du 25 avril 2025 contre Sparkoo Technologies Ireland Co., Limited pour défaut de fourniture des informations requises en vertu du Règlement ILR/N22/8 du 26 septembre 2022
  
  Cadre légal Sanctions ILR 15 octobre 2025
  
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  Loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux (version consolidée applicable au 10/08/2019 publiée sur Legilux.lu en date du 21/01/2025 - sans valeur
  juridique)
  
  Cadre légal Législation nationale, Lois Services postaux 26 décembre 2012
  
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  Contexte de secteur aéroportuaire au Luxembourg
  
  Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire.
  
  Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 14 novembre 2024
  
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  Ferroviaire
  
  Aperçu du secteur
  
  Contexte de secteur ferroviaire au Luxembourg
  
  Corridor de fret
  
  Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.
  
  Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
  
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Décision ILR/E25/30 du 24 octobre 2025 portant approbation de la proposition de méthodologie de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité de l'Europe centrale.

Cadre légal Décisions ILR Électricité 24 octobre 2025

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