Décision ILR/N26/9 contre ELTRONA INTERDIFFUSION S.A. pour défaut de notification d'un incident requise en vertu du Règlement ILR/N23/3 du 20 juillet 2023. Cadre légal Sanctions ILR 9 septembre 2026
Décision ILR/E26/32 du 21 septembre 2026 portant désignation de la société en commandite par actions Arcelormittal Energy S.C.A. comme fournisseur du dernier recours pour la zone de réglage constituée par le réseau industriel. Cadre légal Décisions ILR Électricité 21 septembre 2026
Loi du 22 juillet 2026 instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals et abrogeant la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel. Cadre légal Législation nationale Gaz & Hydrogène 22 juillet 2026
Règlement ILR/F26/2 du 14 septembre 2026 sur l’assignation des indicatifs d’appel du service d’amateur au Luxembourg Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 14 septembre 2026
Décision ILR/N26/9 contre ELTRONA INTERDIFFUSION S.A. pour défaut de notification d'un incident requise en vertu du Règlement ILR/N23/3 du 20 juillet 2023. Cadre légal Sanctions ILR 9 septembre 2026
Décision ILR/P25/2 du 24 juillet 2025 contre Mondial Relay SASU pour défaut de communication des données statistiques postales de l’année 2024 requises en vertu de l’article 37 de la loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux. Cadre légal Sanctions ILR 4 février 2026
Règlement ILR/A25/1 du 12 novembre 2025 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2026 - Secteur Transport - Aéroportuaire. Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 12 novembre 2025
Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
Décision ILR/E26/32 du 21 septembre 2026 portant désignation de la société en commandite par actions Arcelormittal Energy S.C.A. comme fournisseur du dernier recours pour la zone de réglage constituée par le réseau industriel. Cadre légal Décisions ILR Électricité 21 septembre 2026
Rapport statistique des services postaux au Luxembourg de l'année 2025 Statistiques Rapports ILR ILR 1 janvier 2025 → 31 décembre 2025
