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Ilr - Institut luxembourgeois de régulation

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  Règlement ILR/T26/1 du 20 février 2026 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
  
  Cadre légal Règlements ILR Communications électroniques 20 février 2026
  
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  Décision ILR/E26/9 du 9 mars 2026 portant approbation de la proposition concernant les modalités et conditions applicables aux responsables d’équilibre
  
  Cadre légal Décisions ILR Électricité 9 mars 2026
  
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  Décision ILR/G25/39 du 12 décembre 2025 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel géré par la société Sudenergie S.A. pour l’année 2026.
  
  Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 12 décembre 2025
  
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  Règlement ILR/F25/3 du 20 octobre 2025 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.
  
  Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 20 octobre 2025
  
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  Décision ILR/N25/5 du 25 avril 2025 contre Sparkoo Technologies Ireland Co., Limited pour défaut de fourniture des informations requises en vertu du Règlement ILR/N22/8 du 26 septembre 2022
  
  Cadre légal Sanctions ILR 15 octobre 2025
  
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  Décision ILR/P25/2 du 24 juillet 2025 contre Mondial Relay SASU pour défaut de communication des données statistiques postales de l’année 2024 requises en vertu de l’article 37 de la loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux.
  
  Cadre légal Sanctions ILR 4 février 2026
  
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  Règlement ILR/A25/1 du 12 novembre 2025 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2026 - Secteur Transport - Aéroportuaire.
  
  Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 12 novembre 2025
  
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  Corridor de fret
  
  Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.
  
  Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
  
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Décision ILR/E26/9 du 9 mars 2026 portant approbation de la proposition concernant les modalités et conditions applicables aux responsables d’équilibre

Cadre légal Décisions ILR Électricité 9 mars 2026

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