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Ilr - Institut luxembourgeois de régulation
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      Cadre légal Décisions ILR Communications électroniques 3 avril 2024
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        Décision ILR/E25/23 du 19 juin 2025 portant approbation du deuxième amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.
        Cadre légal Décisions ILR Électricité 19 juin 2025
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        Loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène.
        Cadre légal Gaz & Hydrogène 31 mars 2025
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      Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 9 avril 2025
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      Cadre légal Règlements ILR NISS 20 juillet 2023
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      ​Loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux (version consolidée applicable au 10/08/2019 publiée sur Legilux.lu en date du 21/01/2025 - sans valeur
      juridique)
      Cadre légal Législation nationale, Lois Services postaux 26 décembre 2012
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        Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire.
        Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 14 novembre 2024
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        Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.
        Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
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    Décision ILR/E25/23 du 19 juin 2025 portant approbation du deuxième amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.
    Cadre légal Décisions ILR Électricité 19 juin 2025
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