Décision ILR/T24/7 du 03 avril 2024contre Callable Limited pour défaut de l’import initial des données des clients dans le fichier IR.COM Cadre légal Décisions ILR Communications électroniques 3 avril 2024
Décision ILR/E25/23 du 19 juin 2025 portant approbation du deuxième amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale. Cadre légal Décisions ILR Électricité 19 juin 2025
Loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène. Cadre légal Gaz & Hydrogène 31 mars 2025
Règlement ILR/F25/1 du 9 avril 2025 fixant les modalités de délivrance de certificats d’opérateur et de licences l’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef ou d'un navire. Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 9 avril 2025
Règlement ILR/N23/3 du 20 juillet 2023 portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques Cadre légal Règlements ILR NISS 20 juillet 2023
Loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux (version consolidée applicable au 10/08/2019 publiée sur Legilux.lu en date du 21/01/2025 - sans valeur juridique) Cadre légal Législation nationale, Lois Services postaux 26 décembre 2012
Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire. Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 14 novembre 2024
Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
Décision ILR/E25/23 du 19 juin 2025 portant approbation du deuxième amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale. Cadre légal Décisions ILR Électricité 19 juin 2025
Rapport statistique des télécommunications du Luxembourg de l'année 2024 Statistiques Rapports ILR ILR 1 janvier 2024 → 31 décembre 2024
Rapport annuel des activités de surveillance en matière de neutralité de l’internet et checkmynet.lu – juin 2025 Publication Rapports et études Communications électroniques 19 juin 2025
Décision ILR/E25/23 du 19 juin 2025 portant approbation du deuxième amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale. Actualité Électricité 20 juin 2025
Décision ILR/E25/23 du 19 juin 2025 portant approbation du deuxième amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale. Actualité Électricité 20 juin 2025