Décision ILR/T26/3 du 27 mars 2026 contre DIDWW Ireland Limited pour avoir cédé et mis à disposition de tiers des ressources de numérotation luxembourgeoises en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cadre légal Sanctions Communications électroniques 27 mars 2026
Règlement ILR/E26/14 du 12 mai 2026 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2025. Cadre légal Règlements ILR Électricité 12 mai 2026
Décision ILR/G25/39 du 12 décembre 2025 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel géré par la société Sudenergie S.A. pour l’année 2026. Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 12 décembre 2025
Décision d’exécution (UE) 2025/105 de la Commission du 22 janvier 2025 modifiant la décision 2006/771/CE pour mettre à jour les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée Cadre légal Textes européens Fréquences radioélectriques 22 janvier 2025
Loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1°la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2°la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3°la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques. Cadre légal Législation nationale, Lois Cybersécurité - NISS 6 mai 2026
Décision ILR/P25/2 du 24 juillet 2025 contre Mondial Relay SASU pour défaut de communication des données statistiques postales de l’année 2024 requises en vertu de l’article 37 de la loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux. Cadre légal Sanctions ILR 4 février 2026
Règlement ILR/A25/1 du 12 novembre 2025 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2026 - Secteur Transport - Aéroportuaire. Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 12 novembre 2025
Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
Décision ILR/T26/3 du 27 mars 2026 contre DIDWW Ireland Limited pour avoir cédé et mis à disposition de tiers des ressources de numérotation luxembourgeoises en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cadre légal Sanctions Communications électroniques 27 mars 2026
Tableau de bord interactif des communications électroniques Statistiques Tableaux de bord interactifs ILR 31 décembre 2025
Rapport annuel sur la qualité du service postal universel 2025 Publication Rapports et études Services postaux 9 juin 2026
Règlement ILR/E26/14 du 12 mai 2026 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2025. Actualité Électricité 22 mai 2026
Règlement ILR/E26/14 du 12 mai 2026 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2025. Actualité Électricité 22 mai 2026
