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Ilr - Institut luxembourgeois de régulation
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      Cadre légal Décisions ILR Communications électroniques 3 avril 2024
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        Décision ILR/E25/23 du 19 juin 2025 portant approbation du deuxième amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.
        Cadre légal Décisions ILR Électricité 19 juin 2025
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        Loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène.
        Cadre légal Gaz & Hydrogène 31 mars 2025
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      Règlement ILR/F25/1 du 9 avril 2025 fixant les modalités de délivrance de certificats d’opérateur et de licences l’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef ou d'un navire.
      Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 9 avril 2025
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      ​Règlement ILR/N23/3 du 20 juillet 2023 portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques
      Cadre légal Règlements ILR NISS 20 juillet 2023
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      ​Loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux (version consolidée applicable au 10/08/2019 publiée sur Legilux.lu en date du 21/01/2025 - sans valeur
      juridique)
      Cadre légal Législation nationale, Lois Services postaux 26 décembre 2012
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        • Aperçu du secteur
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        Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire.
        Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 14 novembre 2024
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        • Contexte de secteur ferroviaire au Luxembourg
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        Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.
        Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
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    Décision ILR/E25/23 du 19 juin 2025 portant approbation du deuxième amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.
    Cadre légal Décisions ILR Électricité 19 juin 2025
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Institut Luxembourgeois de Régulation

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Fax : (+352) 28 228 229

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