Décision ILR/T26/3 du 27 mars 2026 contre DIDWW Ireland Limited pour avoir cédé et mis à disposition de tiers des ressources de numérotation luxembourgeoises en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cadre légal Sanctions Communications électroniques 27 mars 2026
Décision ILR/E26/25 du 11 juin 2026 portant approbation de la proposition de deuxième amendement des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l'électricité) dans la zone de dépôt des offres Allemagne/Luxembourg (DE/LU). Cadre légal Décisions ILR Électricité 11 juin 2026
Décision ILR/G25/39 du 12 décembre 2025 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel géré par la société Sudenergie S.A. pour l’année 2026. Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 12 décembre 2025
Décision d'exécution 2025/650/UE de la Commission du 26 mars 2025 modifiant la décision 2018/1538/UE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz Cadre légal Textes européens, Décisions UE Fréquences radioélectriques 26 mars 2025
Loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1°la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2°la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3°la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques. Cadre légal Législation nationale, Lois Cybersécurité - NISS 6 mai 2026
Décision ILR/P25/2 du 24 juillet 2025 contre Mondial Relay SASU pour défaut de communication des données statistiques postales de l’année 2024 requises en vertu de l’article 37 de la loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux. Cadre légal Sanctions ILR 4 février 2026
Règlement ILR/A25/1 du 12 novembre 2025 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2026 - Secteur Transport - Aéroportuaire. Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 12 novembre 2025
Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
Décision ILR/E26/25 du 11 juin 2026 portant approbation de la proposition de deuxième amendement des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l'électricité) dans la zone de dépôt des offres Allemagne/Luxembourg (DE/LU). Cadre légal Décisions ILR Électricité 11 juin 2026
Rapport statistique des télécommunications du Luxembourg de l'année 2025 Statistiques Rapports ILR ILR 1 janvier 2025 → 31 décembre 2025
CONSULTATION PUBLIQUE DU 12 JUIN 2026 AU 9 AOÛT 2026 RELATIVE AUX MODALITÉS PRATIQUES ET PROCÉDURALES RELATIVES À LA COMMUNICATION DE MARCHÉ Actualité Énergie 12 juin 2026
CONSULTATION PUBLIQUE DU 12 JUIN 2026 AU 9 AOÛT 2026 RELATIVE AUX MODALITÉS PRATIQUES ET PROCÉDURALES RELATIVES À LA COMMUNICATION DE MARCHÉ Actualité Énergie 12 juin 2026
