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Ilr - Institut luxembourgeois de régulation
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      Cadre légal Règlements ILR Communications électroniques 12 novembre 2025
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        Cadre légal Règlements ILR Électricité 18 décembre 2015
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        Décision ILR/G25/36 du 17 novembre 2025 portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux.
        Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 17 novembre 2025
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      Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 20 octobre 2025
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      Règlement ILR/P25/6 du 12 novembre 2025 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2026 - Secteur postal.
      Cadre légal Règlements ILR Services postaux 12 novembre 2025
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        Règlement ILR/A25/1 du 12 novembre 2025 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2026 - Secteur Transport - Aéroportuaire.
        Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 12 novembre 2025
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        Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
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    Règlement E15/60/ILR du 18 décembre 2015 déterminant les modalités concernant la mesure et la documentation de la qualité de service
    Cadre légal Règlements ILR Électricité 18 décembre 2015
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Institut Luxembourgeois de Régulation

17, rue du Fossé
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Fax : (+352) 28 228 229

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