Règlement ILR/T25/5 du 12 novembre 2025 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2026 - Secteur communications électroniques. Cadre légal Règlements ILR Communications électroniques 12 novembre 2025
Loi du 19 décembre 2025 introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement. Cadre légal Législation nationale Électricité 19 décembre 2025
Décision ILR/G25/39 du 12 décembre 2025 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel géré par la société Sudenergie S.A. pour l’année 2026. Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 12 décembre 2025
Règlement ILR/F25/3 du 20 octobre 2025 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure. Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 20 octobre 2025
Décision ILR/N25/5 du 25 avril 2025 contre Sparkoo Technologies Ireland Co., Limited pour défaut de fourniture des informations requises en vertu du Règlement ILR/N22/8 du 26 septembre 2022 Cadre légal Sanctions ILR 15 octobre 2025
Décision ILR/P25/2 du 24 juillet 2025 contre Mondial Relay SASU pour défaut de communication des données statistiques postales de l’année 2024 requises en vertu de l’article 37 de la loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux. Cadre légal Sanctions ILR 4 février 2026
Règlement ILR/A25/1 du 12 novembre 2025 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2026 - Secteur Transport - Aéroportuaire. Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 12 novembre 2025
Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
Décision ILR/P25/2 du 24 juillet 2025 contre Mondial Relay SASU pour défaut de communication des données statistiques postales de l’année 2024 requises en vertu de l’article 37 de la loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux. Cadre légal Sanctions ILR 4 février 2026
Chiffres-clés - Secteur ferroviaire - Données statistiques nationales 2024 Statistiques Chiffres clés ILR 1 janvier 2024 → 31 décembre 2024
Détail du processus de valorisation pour les caractéristiques de l’électricité du mécanisme de compensation de l’année 2025 Publication Autres publications Électricité 5 février 2026
Résultats des enchères « Wind LU Q4/2025 », « Solid Biomass LU Q4/2025 » et « Solar LU Q4/2025 » Actualité Électricité 5 février 2026
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