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Ilr - Institut luxembourgeois de régulation
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      Règlement ILR/T25/5 du 12 novembre 2025 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2026 - Secteur communications électroniques.
      Cadre légal Règlements ILR Communications électroniques 12 novembre 2025
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        Règlement ILR/E25/34 du 12 novembre 2025 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ainsi que son annexe.
        Cadre légal Règlements ILR Électricité 12 novembre 2025
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        Décision ILR/G25/36 du 17 novembre 2025 portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux.
        Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 17 novembre 2025
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      Règlement ILR/F25/3 du 20 octobre 2025 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.
      Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 20 octobre 2025
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      Cadre légal Sanctions ILR 15 octobre 2025
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      • Aperçu du secteur
      • Contexte de secteur postal au Luxembourg
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      ​Loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux (version consolidée applicable au 10/08/2019 publiée sur Legilux.lu en date du 21/01/2025 - sans valeur
      juridique)
      Cadre légal Législation nationale, Lois Services postaux 26 décembre 2012
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        • Aperçu du secteur
        • Contexte de secteur aéroportuaire au Luxembourg
        Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire.
        Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 14 novembre 2024
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        • Aperçu du secteur
        • Contexte de secteur ferroviaire au Luxembourg
        • Corridor de fret
        Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.
        Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
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    Décision ILR/G25/36 du 17 novembre 2025 portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux.
    Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 17 novembre 2025
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Institut Luxembourgeois de Régulation

17, rue du Fossé
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Fax : (+352) 28 228 229

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