Publication du document de motivation MTR du 08/10/2016
Publication du document de motivation relatif à la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau mobile individuel (M2/2014)
Informations
Date d'ouverture :
08/10/2016
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
21/12/2016
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Publication du document de motivation relatif à la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau mobile individuel (M2/2014)
Documents liés à la consultation
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modalités accès au modèle de coûts mobile
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M2/2014 Explanatory Memorandum MTR
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