Consultation
Fréquences radioélectriques
10 mars 2025 → 11 avril 2025
CP/F14/1 – Consultation publique du
10 avril 2014 au 12 mai 2014
CP/F14/1 - Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
Informations
Date d'ouverture :
10/04/2014
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
12/05/2014
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut ») informe les parties intéressées qu’il met en consultation publique une nouvelle version du plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) en vertu de l’article 5. (1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.
Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 13 mai 2013 et tient compte en outre:
- de l’intégration de deux nouvelles Décisions d’exécution de la Commission européenne, à savoir:
- la Décision 2013/752/UE concernant l’utilisation de dispositifs à courte portée;
- la Décision 2013/654/UE relative à des nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA);
- du résultat de la mise à jour du Tableau européen d’attribution des fréquences (ECA) dans sa version d’octobre 2013;
- de la mise à jour du chapitre 1, dénommé « Désignation et définition des conditions d’utilisation des parties du spectre des fréquences sans assignation spécifique »;
- de l’intégration des Décisions et Recommandations adoptées par le Comité de Communications Electroniques (CCE), fin 2013;
- de l’intégration de deux nouveaux accords, à savoir:
- Accord bilatéral (B,LUX), additionnel à l’accord multilatéral 2011 (MFCN-800 MHz) concernant la bande de fréquences 790-862 MHz;
- Accord multilatéral (D,F,LUX et SUI) concernant la bande de fréquences 406.1-410 MHz;
- de la mise à jour des interfaces radio;
En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, pour le 12 mai 2014 au plus tard:
- par courrier électronique, à l’adresse suivante: consultation-fre(at)ilr.lu
- par télécopie au: 28 228 229
- par courrier postal à:
Institut Luxembourgeois de Régulation • L – 2922 Luxembourg
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