Consultation
Fréquences radioélectriques
10 mars 2025 → 11 avril 2025
CP/F14/3 – Consultation publique du
1erdécembre 2014 au 9 janvier 2015
CP/F14/3 - Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
Informations
Date d'ouverture :
01/12/2014
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
09/01/2015
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut ») informe les parties intéressées qu’il met en consultation publique une nouvelle version du plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) en vertu de l’article 5 (1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.
Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 13 mai 2014 et tient compte en outre:
- de l’intégration de deux nouvelles Décisions d’exécution de la Commission européenne, à savoir:
- la Décision 2014/702/UE relative à l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté;
- la Décision 2014/641/UE sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux dans l’Union;
- du résultat de la mise à jour du Tableau européen d’attribution des fréquences (ECA) dans sa version d’octobre 2014;
- de la mise à jour du chapitre 1 du plan des fréquences, dénommé « Désignation et définition des conditions d’utilisation des parties du spectre des fréquences sans assignation spécifique »;
- de l’intégration des récentes Décisions et Recommandations adoptées par le Comité de Communications Electroniques (CCE);
- de l’intégration d’un nouvel accord, à savoir:
- Accord bilatéral entre les Administration de l’Allemagne et du Luxembourg concernant leur approche commune sur le traitement des bandes de fréquences 470-694 MHz et 694-790 MHz;
- de la mise à jour des interfaces radio;
En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, pour le 9 janvier ,2015 au plus tard:
- par courrier électronique, à l’adresse suivante: consultation-fre(at)ilr.lu
- par télécopie au: 28 228 229
- par courrier postal à:
Institut Luxembourgeois de Régulation • L – 2922 Luxembourg
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