Consultation
Fréquences radioélectriques
26 octobre 2022 → 2 décembre 2022
CP/F14/3 – Consultation publique du
1erdécembre 2014 au 9 janvier 2015
relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
Informations
Date d'ouverture :
01/12/2014
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
09/01/2015
Statut :
Clôturé
Liens :
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Thématiques
- Plan des fréquences
La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
-
CP/F14/3 - Résumé de la consultation
Mise à jour du Plan des fréquences
-
CP/F14/3 - Résultat de la consultation
Mise à jour du Plan des fréquences
-
CP/F14/3 - Document de consultation
Projet d'une nouvelle version du Plan des fréquences
-
CP/F14/3 - Communiqué
Consultation publique du 1er décembre 2014 au 9 janvier 2015 relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
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