CP/T20/6 – Consultation publique européenne
CP/T20/6 – Consultation publique européenne portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)
Informations
Date d'ouverture :
08/02/2021
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
08/03/2021
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
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