CP/T20/6 – Consultation publique européenne
CP/T20/6 – Consultation publique européenne portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)
Informations
Date d'ouverture :
08/02/2021
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
08/03/2021
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
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Documents liés à la consultation
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PROJET DE REGLEMENT ILR/T21/XX DU DD-MM-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ILR/T19/3 DU 13 MARS 2019 PORTANT SUR LA FIXATION DES PLAFONDS TARIFAIRES POUR LE DÉGROUPAGE DE LA BOUCLE LOCALE ET DE LA SOUS-BOUCLE LOCALE DE LA PAIRE MÉTALLIQUE TORSADÉE (MARCHÉ 3A/20 14)
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ilr-com-cp-2021-02-08-Avis_Commission_europeenne_T20_06
- Aucun document lié pour l'instant
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Prestations de laccès au dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
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