CP/T20/5 – Consultation publique
CP/T20/5 – Consultation publique européenne concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Informations
Date d'ouverture :
18/11/2020
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
18/12/2020
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
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Documents liés à la consultation
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Projet de règlement ILR/R20/5 du 18-11-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations leur imposées à ce titre
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Avis Commission européenne T20/05
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Fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels (M2/2014)
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