CP/T20/1 – Consultation européenne
CP/T20/1 – Consultation européenne concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
Informations
Date d'ouverture :
19/06/2020
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
19/07/2020
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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Principles and methodology of the margin squeeze testing approach (economic replicability test) in Luxembourg
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PROJET DE RÈGLEMENT ILR/T20/XX DU DD-MM-2020 PORTANT MODIFICATION DU RÈGLEMENT ILR/T19/2 DU 13 MARS 2019 PORTANT SUR LES CONDITIONS DAPPLICATION ET DE MISE EN OEUVRE DE LESSAI DE REPRODUCTIBILITÉ ÉCONOMIQUE
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RÉSULTATS NON-CONFIDENTIELS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE NATIONALE DU 20 AVRIL 2020 AU 22 MAI 2020
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ilr-com-cp-2020-06-19-Avis_Conseil_de_la_concurrence_T20_01
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ERT_PPI_non_conf_2020.pdf
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ilr-com-cp-2020-06-19-Commission_europeennee_T20_01
- Aucun document lié pour l'instant
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Test de réplicabilité économique
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