CP/T18/4 – Consultation européenne
CP/T18/4 – Consultation européenne portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
Informations
Date d'ouverture :
14/01/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
14/02/2019
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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Prestations de dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
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ilr-com-cp-2019-01-14-Avis_Commission_europeenne_T18_4
- Aucun document lié pour l'instant
-
PROJET DE RÈGLEMENT ILR/T18/XX DU DD-MM-YYYY PORTANT SUR LA FIXATION DES PLAFONDS TARIFAIRES POUR LE DÉGROUPAGE DE LA BOUCLE LOCALE ET DE LA SOUS-BOUCLE LOCALE DE LA PAIRE MÉTALLIQUE TORSADÉE (MARCHÉ 3A/2014)
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